Gouvernance
GOUVERNANCE mais aussi COHERENCE et ORGANISATION
Le bassin versant de la Dore s’étend sur 104 communes réparties sur trois départements au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes (90 communes sur le Puy-de-Dôme, 9 communes sur la Haute-Loire et 5 communes sur la Loire) et sur 9 EPCI à fiscalité propre (7 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération).
Enfin, la quasi-totalité du bassin versant de la Dore se situe sur le périmètre classé Parc naturel régional Livradois-Forez (PNRLF). A ce titre, le Syndicat Mixte du Parc a été désigné comme structure porteuse de l’élaboration du SAGE et a engagé l’ensemble des démarches d’élaboration du SAGE Dore conduisant à son approbation par un arrêté inter préfectoral le 7 mars 2014. Depuis il en assure sa mise en œuvre dans le cadre d’un objet statutaire spécifique.
Le rôle de la CLE
Véritable parlement local de l’eau, la Commission locale de l’eau (CLE) est l’instance de concertation et de décision du SAGE Dore. Elle a ainsi pour principales missions d’organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du territoire et de prévenir et arbitrer les conflits.
La commission locale de l’eau du SAGE Dore a été instaurée par arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2005. Elle est composée de 50 membres (25 élus, 13 représentants des usagers et 12 représentants de l’Etat) et présidée par M. Eric Dubourgnoux, vice-président du Syndicat Mixte du Parc Livradois-Forez. Voir le film "Une histoire de SAGE" qui explique l'outil SAGE.
Le bureau de la CLE compte 12 membres ; il est chargé de la communication du SAGE.
La CLE dispose également de plusieurs commissions de travail thématiques : « Zones humides », « Continuité écologique » et « Dynamique fluviale/ Commission Inter SAGE Dore/Allier aval », « Gestion quantitative », « Pollutions industrielles ».
EPCI du Bassin versant de la Dore - Gestion du grand cycle de l'eau
L’ensemble des 104 communes du bassin versant de la Dore se répartit sur 9 EPCI à fiscalité propre (7 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération).
Quatre communautés de communes représentent près de 95% de la surface du bassin versant de la Dore et près de 94 % de la population à savoir :
- - Ambert Livradois Forez,
- - Thiers Dore et Montagne,
- - Billom Communauté,
- - Entre Dore et Allier.
Afin d’organiser les compétences relatives aux milieux aquatiques et à la prévention des inondations entrant dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sur le territoire du bassin versant de la Dore, le syndicat mixte du Parc a souhaité, en tant que maître d’ouvrage de la mise en œuvre du SAGE Dore et en lien avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne conduire une réflexion pour aboutir à un schéma d’organisation cohérent et pertinent (d’un point de vue hydrographique) de l’exercice de la nouvelle compétence GEMAPI.
Compétences GEMAPI et Hors GEMAPI
Les statuts du syndicat mixte du Parc ont été modifiés par délibérations des 02 octobre et 06 décembre 2018, avec la création d’un objet relatif à la « Gestion du grand cycle de l’eau sur le bassin versant de la Dore » intégrant :
- - la compétence GEMAPI au sens des items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement (article 2.4.1 des statuts modifiés du syndicat mixte du Parc) ;
- - des compétences « hors GEMAPI » participant à la gestion du grand cycle de l’eau, dont l’animation du contrat territorial Dore, conformément au 12° de l’alinéa I l’article L211-7 du code de l’environnement (article 2.4.2 des statuts modifiés du syndicat mixte du Parc).
Les compétences « hors GEMAPI », relatives à l’objet « Gestion du grand cycle de l’eau sur le bassin versant de la Dore » du syndicat mixte du Parc, comprennent :
- - l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (et notamment l’animation du Contrat territorial Dore) ;
- - la mise en œuvre ou la participation à des actions visant la gestion qualitative ou quantitative de la ressource en eau ;
- - la mise en œuvre ou la participation à des actions de protection de l’environnement (amélioration de la connaissance sur la biodiversité, valorisation des espèces, …) ;
- - la mise en œuvre ou la participation à des actions d’animation foncière en vue de la préservation de la dynamique fluviale.
Statutairement, le syndicat mixte du Parc peut donc intervenir dans les limites des compétences qui lui sont transférées ou déléguées, afin de porter toute action, projet, étude, opération sur le bassin versant de la Dore.
Pour cet objet « Gestion du grand cycle de l’eau du bassin versant de la Dore », le syndicat mixte du Parc s’est doté d’une instance de décision spécifique (formation grand cycle de l’eau du comité syndical) composée exclusivement de délégués des EPCI ayant transféré leurs compétences et d’un budget annexe.
Evolution de la population
Carte interactive des 9 SAGE du territoire "Allier-Loire Amont"
Nombre de programmes contractuels mis en oeuvre
Depuis 2018, à la demande de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et en lien avec la compétence GEMAPI, une réflexion est engagée afin de réunir les 3 contrats précédents en 1 contrat unique : le contrat territorial DORE en cohérence avec le Contrat vert et bleu.